La signature d’un contrat ; quand cela concerne un prêt important comme un crédit immobilier ; sous-tend toujours une part de risque, pour l’entité bien sûr, mais aussi pour le souscripteur du prêt. Il est préférable, alors, sous certaines conditions, de pouvoir se rétracter. Est-ce possible ?
Condition suspensive : de quoi parle-t-on ?
Dès lors que l’on parle d’un crédit immobilier qui engage une personne pendant 20 ans en moyenne, la présence d’une condition suspensive est obligatoire ; c’est-à-dire une condition qui permet à l’acquéreur, de pouvoir se rétracter, auprès d’un vendeur si par exemple il n’obtient pas d’accord pour son financement. Cela serait possible par exemple si son taux d’endettement était trop important.
Cette condition suspensive peut donc se trouver dans un compromis de vente qui engage l’acquéreur, normalement auprès du vendeur du bien immobilier.
Il faut pourtant faire attention, car si la condition suspensive peut être invoquée pour ne pas subir de pénalité, l’acquéreur potentiel ne dispose que d’un délai donné ; qui est également indiqué dans le compromis de vente, pour prévenir le vendeur qu’il n’est pas en possibilité financière de maintenir l’offre qu’il lui avait faite.
Afin d’avoir le temps de faire le tour des établissements bancaires, mais aussi de réaliser le montage du dossier financier, il est nécessaire de prévoir une durée raisonnable. Dans le cas d’une condition suspensive, l’acheteur dispose en général de 60 jours pour obtenir son financement, après la signature du compromis de vente.
Il est également bon de noter qu’une condition suspensive n’apparait que dans le cadre d’un prêt immobilier souscrit auprès d’une banque.
Quand une personne a assez d’épargne par exemple, pour acheter comptant, elle ne peut pas compter sur cette condition et elle doit le faire figurer dans le compromis de vente. Que se passe-t-il, si, pour une raison ou une autre, elle doit finalement avoir recours à un emprunt auprès d’un établissement bancaire ? Elle ne bénéficiera pas de cette garantie de rétractation.
Que doit contenir la clause de condition suspensive ?
Afin de protéger le candidat à l’achat, le contenu de la clause doit être précis et exhaustif. Elle ne peut pas contenir d’élément erroné concernant les conditions du prêt comme la somme, le taux ou encore la durée de remboursement, sous peine qu’elle devienne caduc.
Pour avoir un maximum d’information et surtout ne pas commettre d’erreur, il est préférable en amont, quand on souhaite devenir propriétaire, de demander un accompagnement personnalisé à un courtier en crédit immobilier.
En fonction de la situation financière, il peut confirmer ou infirmer la faisabilité de la demande de prêt. En outre, son travail consiste à obtenir les meilleures propositions de prêt pour ses clients, ce qui leur permet de faire une économie de temps très appréciable mais aussi d’argent sur l’ensemble du prêt, en comptant l’assurance emprunteur.
Forts de ces éléments, ces derniers auront moins de mal à faire figurer les bonnes informations sur le compromis de vente, quand ils auront trouvé le bien qui correspond à leurs attentes.
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