Toutes les entreprises sont exposées à des risques dont la nature varie suivant le domaine d‘activité. Afin de se couvrir des dommages susceptibles de mettre en péril l’activité, les professionnels doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Compte tenu de la demande en la matière, les assureurs sont nombreux à proposer des contrats de RC Pro, mais face à cette multiplicité de propositions, il peut être difficile de s’y retrouver. Voici 3 conseils pour choisir la meilleure RC Pro.
Choisir une assurance RC Pro : vérifier les dommages pris en charge
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance destinée à couvrir la responsabilité civile professionnelle des entreprises. La responsabilité civile professionnelle, telle qu’elle est prévue par le Code civil français, oblige tout professionnel, que ce soit une entreprise ou un artisan de réparer les dommages causés à des tiers. Il peut s’agir d’un fournisseur, d’un client ou d’un visiteur. Cette responsabilité porte sur les dommages matériels, et corporels dont la responsabilité serait imputée à l’entreprise. Tout professionnel intéressé peut bénéficier de conseils sur la Responsabilité Civile Professionnelle et notamment sur le choix des garanties essentielles. Les garanties principales contenues concernent les préjudices corporels ou matériels subis par des tiers. Ainsi, l’assurance RC Pro entre en jeu dans le cas où un client est victime d’une intoxication alimentaire suite à la consommation d’un produit de l’entreprise. Elle peut également être mise en œuvre lorsqu’un élément de la toiture de l’établissement se détache et endommage le véhicule d’un visiteur garé en dessous. Parmi les cas de responsabilité civile professionnelle les plus fréquentes figurent les préjudices subis par des clients en raison d’un retard de livraison. En dehors de ces protections, la RC Pro peut également inclure la protection juridique en cas de litige. À noter que la responsabilité civile professionnelle ne saurait être admise qu’en présence de trois éléments : un dommage subi par un tiers à l’entreprise, une faute de celle-ci et un lien de causalité entre le dommage et la faute. Une procédure judiciaire est généralement engagée pour déterminer la responsabilité de l’entreprise.
Vérifier l’étendue des garanties
En matière d’assurance de responsabilité, il est important de vérifier l’étendue des garanties incluses dans le contrat afin d’éviter de devoir payer une partie de l’indemnisation due aux victimes. Ainsi donc, il est vivement recommandé de contrôler les exclusions de garantie pratiquées par les assureurs. Généralement, ces exclusions de garantie porteront sur les risques les plus élevés. Ces risques varient en fonction des activités, de la qualification et de l’expérience de l’entreprise. Certains évènements ayant pour origine l’imprudence ou la négligence de l’entreprise peuvent également être exclus de la couverture. À titre d’illustration, si le véhicule d’un visiteur garé sur le parking de l’entreprise est endommagé suite à la chute d’un élément de la toiture du bâtiment et s’il est prouvé que cette chute est due à un défaut d’entretien manifeste par l’entreprise, cette dernière ne pourra pas faire jouer son assurance.
D’autre part, il faut aussi vérifier les plafonds de garantie. Estimés sur la base d’un certain nombre de paramètres, les plafonds de garantie sont susceptibles de restreindre la couverture apportée par la RC Pro. Ils sont généralement faibles lorsque les risques sont élevés. Le professionnel devra donc payer une prime plus onéreuse pour bénéficier d’un plafond d’indemnisation acceptable.
Comparer les offres d’assurance RC Pro
De nombreuses compagnies d’assurance mettent aujourd’hui à disposition des professionnels un large choix d’offres d’assurance RC Pro. Pour trouver la meilleure proposition, il faut donc comparer plusieurs devis de RC Pro. Pour ce faire, le professionnel a le choix entre effectuer les recherches lui-même sur le terrain, faire appel à un courtier pour qu’il lui fasse profiter de son réseau et de son expertise ou bien passer par un comparateur d’assurances RC Pro en ligne. Lorsqu’on se retrouve devant plusieurs offres d’assurances responsabilité civile professionnelle, il convient de garder en tête qu’un contrat peut sembler alléchant à première vue et qu’il ne faut pas toujours s’y fier. Pour bien comparer les offres, il est conseillé d’aller au fond des choses. Il faut vérifier les garanties, les exclusions, la franchise, mais aussi les conditions d’indemnisation. Il est même nécessaire de se renseigner sur la réputation des assureurs pour être certain de faire le bon choix. Même si le tarif est un critère de choix important, il ne faut pas baser son choix uniquement sur cet élément.
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